Carte Communale de Savigny - Enquête publique

Avis d’enquête publique sur le projet de carte communale de Savigny-sur-Aisne

Conformément au Code de l’urbanismee notamment les articles L. 123-10 et R. 123-19, au code de l’environnement et notamment les articles L. 123-2 et R. 123-1,  à R. 123-27 et en exécution de l’arrêté n° 2018/47 du Président de la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise en date du 15/01/2018 portant ouverture de l’enquête publique, il sera procédé à une enquête publique du samedi 10 février 2018 au mardi 13 mars 2018 sur le projet d’élaboration de la carte communale de Savigny-sur-Aisne.

Monsieur François PIERRARD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Le dossier soumis à l’enquête publique sera consultable :

-          A la mairie de Savigny-sur-Aisne (siège de l’enquête publique) aux jours et heures habituels (mardi de 13h30 à 15h30, et samedi de 9h à 12h).

-          Au Service Urbanisme de la Communauté de Communes situé à la mairie de Vouziers ouverts du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14h à 16h30.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance des pièces liées à ce dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

-          Sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Savigny-sur-Aisne aux jours et heures habituels ;

-          Sur le registre d’enquête déposé au Service Urbanisme de la Communauté de communes situé à la mairie de Vouziers ;

-          Par correspondance adressée à Monsieur le Commissaire-enquêteur, qui les visera et les annexera audit registre à l’adresse postale suivante : mairie de Savigny-sur-Aisne – Place de l’Eglise – 08400 SAVIGNY-SUR-AISNE

-          Sur cette page de site internet de la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise  (http://www.argonne-ardennaise.fr, rubrique Habitant, Urbanisme ) grâce au formulaire ci-dessous.  

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Savigny-sur-Aisne pour recevoir ses observations écrites ou orales les :

-          Samedi 10 février 2018 de 10h à 11h ;

-          Mardi 27 février 2018 de 14h à 16h ;

-          Mardi 13 mars 2018 de 14h à 16h.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne en faisant la demande.

Au terme de l’enquête publique, une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise, en tant qu’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation du projet de carte communale de Savigny-sur-Aisne.

A l’issue de l’enquête publique et une fois qu’ils auront été transmis à la communauté de communes de l’Argonne Ardennaise, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

-          Service Urbanisme de la Communauté de communes situé à la mairie de Vouziers ;

-          Sur le site internet suivant : http://www.argonne-ardennaise.fr – rubrique « documents d’urbanisme »

Cet avis sera également publié au siège de la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise, en Mairie de Savigny-sur-Aisne et sur les panneaux d’affichage de la commune quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête ainsi que sur le site internet de la 2C2A.

 

Pièces du Dossier :


 

FORMULAIRE DES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS RELATIFS AU PROJET DE CARTE COMMUNALE DE SAVIGNY-SUR-AISNE


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