Carte Communale de Quatre-Champs - Enquête publique

Avis d’enquête publique sur l’élaboration de la carte communale de Quatre-Champs

Conformément au Code de l’urbanisme (notamment les articles L. 123-10 et R. 123-19), au code de l’environnement (notamment les articles L. 123-2 et R. 123-1 à R. 123-27) et en exécution de l’arrêté n°2018/67 du Président de la 2C2A en date du 19/02/2018 portant sur l’ouverture de l’enquête publique, il sera procédé à une enquête publique du 12/03/2018 au 10/04/2018 sur le projet d’élaboration de la carte communale de Quatre-Champs. M. Alain Corniquet a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Le dossier soumis à l’enquête publique sera consultable en mairie de Quatre-Champs (siège de l’enquête publique) aux jours et heures habituels (mercredi : 8h-13h et vendredi : 8h-14h) ; au Service Urbanisme de la 2C2A (en mairie de Vouziers : du lundi au vendredi, 9h-12h et 14h-16h30) et sur le site internet de la 2C2A : http://www.argonne-ardennaise.fr, rubrique Habitant, Urbanisme, Carte communale de Quatre-Champs.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance des pièces liées à ce dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Quatre-Champs aux jours et heures habituels ; par correspondance à Monsieur le Commissaire-enquêteur, mairie de Quatre-Champs – Place Charles-Vincant – 08400 QUATRE-CHAMPS, qui les visera et les annexera au registre ; sur le site internet de la 2C2A.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à l’ancienne école de Quatre-Champs pour recevoir ses observations écrites ou orales les 12/03/18 de 10h à 12h, 21/03/18 de 15h à 17h, 31/03/18 de 14h à 16h, 10/04/18 de 16h à 18h.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne en faisant la demande.

Au terme de l’enquête publique, une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le Conseil communautaire de la 2C2A, en tant qu’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation du projet de carte communale de Quatre-Champs.

A l’issue de l’enquête publique et une fois qu’ils auront été transmis à la 2C2A, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête au Service Urbanisme de la 2C2A (en mairie de Vouziers) et sur le site internet suivant : http://www.argonne-ardennaise.fr.

Cet avis sera également publié au service urbanisme de la 2C2A, et sur les panneaux d’affichage de la mairie de Quatre-Champs quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête ainsi que sur le site internet de la 2C2A.

 

Pièces du Dossier :

- Rapport de présentation : partie 1 et partie 2

- Documents graphiques : Plan de zonage au 1/10 000ème et Plan de zonage au 1/2 000 ème

- Annexes dossier : Porter à connaissance, Informations complémentaires, zonage assanissement, Taxe aménagement. Les pièces 3C, 3D1, 3D2 et 3E sont trop volumineuses pour être hébergées sur le site internet, par conséquent, toute personne qui souhaiterait les consulter devra en faire la demande grâce au formulaire ci-dessous et les pièces lui seront envoyé par un lien spécifique. 

- Avis rendus avant enquête

 


 

FORMULAIRE DES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS RELATIFS AU PROJET DE CARTE COMMUNALE DE SAVIGNY-SUR-AISNE


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