La Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise (2C2A) est un partenaire de projets. Elle a pour objectif de développer et de dynamiser l'économie locale, dans son ensemble et dans sa diversité.
Parce que développer l'économie, c'est favoriser l'emploi, se moderniser et rajeunir la population en attirant de nouvelles personnes et de nouvelles compétences, la 2C2A offre aux professionnels l'occasion de valoriser leurs savoir-faire et leur expertise.
Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce : ORAC 2009/2011
Vous avez un projet ? L'ORAC peut vous aider !
20 à 30 % de subvention Démarches simples /// Ecoute /// Accompagnement /// Suivi /// Conseil
Une nouvelle tranche de l’Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce (ORAC) est en cours en Argonne Ardennaise. Plus de 500 000 € sont mis en oeuvre pour aider les commerçants et artisans locaux à investir pour rénover leurs surfaces de vente, acquérir du matériel…
L’ORAC est un formidable outil pour accompagner le développement et le dynamisme des professionnels locaux.
Les aides individuelles
Votre entreprise est-elle concernée ?
Elle est éligible si : elle est installée sur le territoire de la 2C2A son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € elle est à jour de ses obligations fiscales et sociales elle est inscrite au Répertoire des Métiers depuis plus de 6 mois au moment de la demande et peut fournir le bilan d’une année d’exercice OU elle est inscrite au Registre du Commerce depuis plus de 6 mois au moment de la demande et peut fournir le bilan d’une année d’exercice.
Quels projets peuvent être aidés ?
Les investissements sont éligibles s’ils concernent : l’application des normes sanitaires et de mise en conformité les aménagements immobiliers les devantures les outils de production apportant une plus-value à l’entreprise Quel que soit votre projet, contactez l’animateur ORAC qui vous informera de son éligibilité. S’il n’est pas éligible, il vous orientera vers d’autres aides.
Quel sera le montant de la subvention ?
La subvention obtenue est calculée en fonction du montant HT de l’investissement (minimum 5 000 €, maximum 75 000 €). Le taux d’aide varie de 20 à 30 % des dépenses éligibles. Le montant de la subvention ORAC est donc de 1 000 à 22 500 €.
Les actions collectives
Il s’agit d’opérations permettant d’augmenter le niveau de qualité des services rendus, d’aborder les problématiques d’avenir et de former les chefs d’entreprises.
Actions collectives programmées durant l'ORAC 2009/2011 : Soutien aux unions commerciales et artisanales Démarche Qualité Commerce-Artisanat (label permettant de mettre en valeur la qualité de l’accueil et du magasin). Contactez-nous pour en bénéficier ! Aménagement du point de vente (visite personnalisée d’un architecte d’intérieur qui donne des conseils pour redynamiser et mettre en valeur le magasin). Cette action est ponctuelle, ne ratez pas la date pour y participer ! Diagnostic Energie (étude d’un professionnel sur la consommation d’énergie, pour réduire vos charges mensuelles). Cette action peut se réaliser tout au long de l’ORAC dans la limite de l’enveloppe disponible.
Votre aide individuelle pourra être majorée si vous participez à une action collective.
Quelle est la procédure ?
Contactez l’animateur ORAC de la 2C2A avant d’investir
L’animateur de la 2C2A assure le montage de votre dossier de subvention
Vous recevez un accusé de réception qui vous autorise à lancer vos investissements
Les différents partenaires se réunissent et étudient l’éligibilité du projet
La décision vous est notifiée par courrier
Le cas échéant, vous percevrez la subvention sur présentation des factures originales certifiées acquittées (les investissements doivent être réalisés dans un délai de 2 ans après accord du comité de pilotage)
La 2C2A est située en Zone de revitalisation rurale (ZRR), ce qui permet aux entreprises nouvellement installées de bénéficier d'allègements fiscaux sur :
l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés l’impôt sur les bénéfices
la taxe professionnelle : une exonération temporaire est envisageable
Ardennes Initiative est une association au service des créateurs et repreneurs d'entreprise. Elle s'adresse à ceux qui créent ou reprennent une entreprise, affichent moins de 12 mois d'activité et ont besoin de trésorerie. L'association accueille les porteurs de projets, les renseigne sur les solutions de financement (investissements, fonds de roulement) et les aide à monter leur dossier. Les prêts accordés sont à taux zéro, sans garantie et couverts gratuitement par une assurance décès et invalidité. Un suivi semestriel est réalisé durant 3 ans.
Aide à la création Objet Financer le besoin en fonds de roulement ; financer les investissements. Bénéficiaires Créateurs/repreneurs de moins d'un an d'activité. Toutes les activités sont concernées (sauf ambulants, locations-gérances, mandataires, commissionnaires ou assimilés, activités agricoles). Aide à la reprise Objet Financer le besoin en fonds de roulement ; financer les investissements. Bénéficiaires Créateurs/repreneurs de moins d'un an d'activité. Toutes les activités sont concernées (sauf ambulants, locations-gérances, mandataires, commissionnaires ou assimilés, activités agricoles). Aide au développement Objet Financer le besoin en fonds de roulement généré par les nouveaux investissements et les nouvelles embauches. BénéficiairesCréateurs/repreneurs ayant moins de 5 ans d'activités et réalisant de nouvelles embauches. Aide aux jeunes entrepreneurs Objet Par convention avec le Conseil Général, subvention spécifique destinée aux jeunes entrepreneurs qui s'installent dans les Ardennes. BénéficiairesCréateurs/repreneurs de -30 ans s'installant dans le département, développant un projet viable validé par Ardennes Initiative et répondant aux mêmes critères que les prêts d'honneur, présentant un plan de financement dont les fonds propres sont inférieurs à 30% des besoins, et acceptant de participer à 2 modules d'accompagnement en amont (aide à la mise en place d'un plan d'action commerciale personnalisé et d'un tableau de bord adapté). Formation au siège de l'association et versement des subventions par Ardennes Initiative. Plafond : 5000€ par entreprise.
La 2C2A soutient le fonctionnement de la délégation de Vouziers (prêt de locaux, subvention de fonctionnement). Un représentant de la 2C2A siège au sein du comité d'agrément.
Contact Permanences à Vouziers le 1er mardi du mois : 44-46 rue du Chemin Salé (locaux de la 2C2A) - tél. 03 24 71 02 43 Siège à Charleville-Mézières : tél. 03 24 56 08 09 - www.ardennes-initiative.fr
___________________________________________________________________________ Les autres aides que vous pouvez mobiliser
De nombreux dispositifs sont mis en place par nos partenaires : Conseil Régional de Champagne-Ardenne et Conseil Général des Ardennes. Pour en savoir plus, contactez nos partenaires.
Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise 44-46 rue du Chemin Salé - BP 80 - 08400 Vouziers - Tél. 03 24 30 23 94 - Fax 03 24 71 91 12 - contact@2c2a.com Mentions légales
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Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce : ORAC 2009/2011
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